Comment sont imposées les sommes de mon plan d'épargne retraite ?

Le plan d'épargne retraite  est une épargne à long terme. Il vous permet d'économiser pendant votre vie active et d'avoir à la retraite une rente viagère (somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire et sur option un capital).

Pendant la phase d’épargne :

Les cotisations versées à un plan d’épargne retraite sont déductibles de l’impôt sur le revenu, et doivent être déclarées à la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite ..) », à l’étape 3 de votre déclaration de revenus en ligne.

Sont ainsi déductibles à l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre :

• du plan d'épargne retraite populaire (PERP),
• des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS,
• des plans d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et des cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires d'entreprise (dits « article 83 »),
• des nouveaux plans d'épargne retraite (plans individuels PERIN ou plans d'entreprise PERO ou PERECO) disponibles depuis le 1er octobre 2019

Il est cependant possible de renoncer à cette déduction, en contrepartie d’une fiscalité allégée à la sortie du plan d’épargne retraite.

Attention : ces sommes sont déductibles dans la limite d’un plafond. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici.
 

Au dénouement du plan d’épargne retraite :

Au dénouement du plan d’épargne retraite, le bénéficiaire perçoit périodiquement une somme jusqu’à son décès (rente viagère) ou perçoit un capital. Ces sommes perçues doivent être déclarées par le bénéficiaire concerné.

Les sommes perçues au déblocage d’un plan d’épargne retraite sont à déclarer, dans la rubrique « Pensions, retraites, rentes, rentes viagères à titre onérieux », située à l’étape 3 de la déclaration en ligne :

• Déclarez lignes 1AS à 1DS : Les rentes perçues à la sortie :
   
  • d’un PERP (plan d’épargne de retraite populaire),
  • du régime PREFON, COREM et CGOS,
  • d’un contrat Madelin,
  • d’un régime obligatoire de retraite supplémentaire d’entreprise (« article 83 »),
  • d’un plan d’épargne retraite obligatoire (PERO),
  • d’un plan d’épargne retraite individuel (PERIN)
  • d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO)

Attention : cela ne concerne pas les rentes perçues à la sortie d’un PERO, PERIN ou PERECO, correspondant à des versements n’ayant pas été déduits à l’impôt sur le revenu ou des versements provenant de l’épargne salariale.
En effet, ces rentes sont déclarées en lignes 1AW à 1DW.

Le capital perçu au dénouement des PERP, Préfon, contrat Madelin et « Article 83 » sont également à déclarer lignes 1AS à 1DS, sauf si vous optez pour l’imposition au taux forfaitaire de 7,5 % (déclaration en lignes 1AT à 1DT) ou si vous optez pour le système du quotient (déclaration case 0XX).
 

• Déclarez lignes 1AT à 1DT : les prestations de retraite en capital, de source française ou étrangère, perçues au dénouement des PERP, Préfon, Contrat Madelin et « Article 83 » pour lesquelles vous optez pour l’imposition au taux forfaitaire de 7,5 %.
  
   
• Déclarez lignes 1AI à 1DI :  la part du capital versé à la sortie d’un PERO, PERIN, PERECO. Cette part de capital est imposable au barème de l’IR sans abattement et sans possibilité pour l’imposition au taux forfaitaire de 7,5 %.

Attention : cela ne concerne pas le capital perçu à la sortie de ces plans d’épargne retraite correspondant à des versements n’ayant pas été déduits à l’impôt sur le revenu ou des versements provenant de l’épargne salariale. Dans ce cas, le capital est déclaré en lignes 1AW à 1DW.

MAJ le 18/07/2024