Comment se détermine ma tranche d’imposition et mon taux d'imposition au barème progressif ?
Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif.
Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.
Pour déterminer votre taux moyen d’imposition, il convient de respecter 3 étapes de calculs.
- Déterminer la fraction du revenu imposable pour une part :
Revenu net imposable du foyer / Nombre de parts de votre foyer
(le cas échéant majoré ou minoré des revenus, des charges ou des abattements particuliers)
Exemple : Un couple dispose d’un revenu net imposable total de 84 000 € pour 2 parts.
84 000 / 2 part = 42 000 € = fraction du revenu imposable du foyer pour 1 part
- Appliquer ce résultat au barème progressif détaillé ci contre :
Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche |
Jusqu'à 11 294€ | 0% |
De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
De 82 342 € à 177 106€ | 41% |
Supérieur à 177 106€ | 45% |
Exemple : Par application du barème 2024 sur les revenus 2023, l'impôt dû au titre des revenus 2023 sera de 5 886€ pour 1 part, soit 11 772€ pour le couple.
- Jusqu'à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € = 17 502 € à 11 % soit 1 925 € ;
- De 28 798€ à 42 000 € = 13 202 € à 30 % soit 3 961 €.
- Déterminer le taux moyen d'imposition :
(Montant de l'impôt dû au titre de l'année d'imposition / Revenu net imposable du foyer) x 100
(le cas échéant majoré ou minoré des revenus, des charges ou des abattements particuliers)
Exemple : Par application du calcul, le taux moyen d’imposition du foyer sera de 14,75 %
(12 388 / 84 000) x100 = 14,75 %
MAJ le 15/07/2024