J'ai un changement de situation de famille, que faire ? Comment évaluer mon impôt sur le revenu en cas de changement de situation de famille ou de personnes à charge ?
En cas de changement de situation de famille en année N (mariage, pacs, séparation, divorce, naissance, adoption ou décès), vous pouvez évaluer l'évolution de votre impôt sur le revenu du fait de ce changement ; et éventuellement adapter vos prélèvements à la source.
Pour évaluer l'évolution de votre impôt sur le revenu, il vous suffit d'effectuer une simulation en prenant en compte les modifications. Le simulateur est disponible sur l’accueil du site impots.gouv.fr : cliquez ici.
Dans le cadre du prélèvement à la source, il est conseillé d’adapter immédiatement votre taux en fonction de votre changement de situation de famille.
Cette actualisation peut être effectuée dans votre espace personnel du site impots.gouv.fr, rubriques " Gérer mon prélèvement à la source" > « Signaler un changement » pour signaler un mariage, PACS, séparation, divorce, naissance ou adoption d'un enfant ou sur « Actualiser suite à une baisse ou une hausse de revenus » pour signaler un changement du nombre de personnes à charge.
Un nouveau taux de prélèvement à la source est alors calculé automatiquement, libre à vous de valider ou non la démarche.
Une fois validée, l’administration prend en compte ce nouveau taux de prélèvement à la source immédiatement et le transmet dès lors aux différents organismes payeurs (employeur, caisse de retraite..). Ces organismes ont ensuite jusqu’à 2 mois pour l’appliquer à vos revenus.
Si vous êtes soumis au paiement d’acomptes contemporains (indépendant, revenus fonciers…), l'actualisation de votre taux de prélèvement viendra modifier le montant de vos acomptes.
Vous pouvez également faire cette demande en contactant le numéro d’assistance des particuliers au 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h (coût d'un appel local) ou utiliser la messagerie sécurisée accessible dans votre Espace Particulier, puis cliquez sur «Ecrire» > « Je signale un changement de situation personnelle » > « Je change de situation familiale (mariage, PACS, divorce, décès) ».
Remarque : le changement de situation de famille survenu en année N sera à déclarer en année N+1 lors de la déclaration de revenus.
Pour en savoir plus sur l'actualisation du taux de prélèvement à la source, consultez la Question / Réponse "Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ? Jusqu'à quand ce nouveau taux sera-t-il appliqué ?", en cliquant ICI.
MAJ le 15/07/2024