Je ne suis plus redevable de la taxe d'habitation et suis exonéré de taxe foncière. Je vais prochainement quitter mon logement pour une maison de retraite. Vais-je continuer à bénéficier de ces avantages ?
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Les personnes qui conservent la jouissance exclusive de leur ancienne habitation qui constituait leur résidence principale avant de s’installer durablement dans une maison de retraite peuvent toujours bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sous réserve de remplir les conditions afférentes aux exonérations de chacune des taxes (voir les conditions d’exonération de la taxe d’habitation et celles de la taxe foncière).
Pour rappel, est considérée comme votre résidence principale, votre lieu d’habitation au 31 décembre de l’année de perception des revenus. En cas de pluralité de résidences, la résidence principale est le lieu dans lequel vous résidez effectivement et habituellement.
De fait, la résidence principale se matérialise notamment par l’adresse que vous indiquez « au 1er janvier de l’année » dans la déclaration des revenus.
Par ailleurs, l'exonération ne s’applique que pour des logements libres de toute occupation et non mis en location.
Cette condition d’occupation ne s’applique pas :
- au conjoint ou partenaire lié par un PACS ;
- aux personnes à charge du foyer fiscal de la personne entrée en maison de retraite ;
- ou à son concubin.
qui résidaient dans le logement au jour de son départ et qui continuent à l'occuper.
Le bénéfice de ces exonérations est cependant remis en cause s’il apparaît notamment, que ce logement constitue, en réalité, une résidence secondaire pour les membres de la famille et, en particulier, pour les enfants ou petits enfants du contribuable.
L’hébergement en établissement (Ehpad ou unités de soins de longue durée) doit présenter un caractère durable.
MAJ le 15/07/2024