Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation, en vue du paiement de ma TF, ma THRS et/ou ma CFE ?

Publié le 8 août 2016 Lecture 1 minute

particulier


La date limite pour adhérer au prélèvement mensuel de votre taxe foncière (TF), taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et/ou cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l'année en cours est fixée au 30 juin.

Votre prélèvement mensuel commencera le mois suivant l'adhésion.
Si l'adhésion s'effectue en cours d'année, le rattrapage des échéances non prélevées depuis janvier est lissé sur les trois premières mensualités prélevées.

Passée cette date du 30 juin, vous pouvez également choisir d'adhérer pour l'année prochaine au paiement de vos impôts locaux (TF, THRS, CFE) :

  • jusqu'au 15 décembre, pour un début des prélèvements en janvier de l'année qui suit ;
  • jusqu'au 31 décembre, pour un début des prélèvements en février suivant avec rattrapage en février de l’échéance de janvier.

Le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances (de janvier à octobre). Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l'impôt dû au titre de l'année précédente. 

A noter : vous pouvez adhérer à la mensualisation en suivant les indications portées dans ce pas-à-pas si vous êtes un usager particulier et/ou cette fiche technique (à partir de la page 33) si vous êtes (ou représentez) un usager professionnel.

MAJ le 04/04/2025

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