Des questions sur votre avis de taxe d'habitation 2019 ?
- Question n°1 : Comment ça marche ?
- Question n°2 : Comment savoir si je suis éligible ?
- Question n°3 : Pourquoi ai-je reçu un remboursement sur mon compte bancaire alors que je suis mensualisé(e) pour le paiement de ma taxe d'habitation ?
- Question n°4 : Je suis mensualisé(e) pour ma taxe d'habitation. Comment la baisser en conséquence ?
- Question n°5 : Comment ça se passe dans ma commune ?
Question n°1 : Comment ça marche ?
- La contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas incluse dans le dispositif ;
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues ;
- La démarche d'allègement portée par l’État ne présage pas de l'évolution des taux et des avantages votés par les collectivités locales, qui peuvent modifier la réduction effective qui est accordée. Le détail figure sur les avis de taxe d'habitation..
Question n°2 : Comment savoir si je suis éligible ?
Pour le savoir, consultez la tableau ci-dessous ou notre simulateur en ligne :
|
Quotient familial |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65 % |
Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif |
|---|---|---|
| 1 part | 27 432 € | 27 432 € < RFR ≤ 28 448 € |
| 1,5 part | 35 560 € | 35 560 € < RFR ≤ 37 084 € |
| 2 parts | 43 688 € | 43 688 € < RFR ≤ 45 720 € |
| 2,5 parts | 49 784 € | 49 784 € < RFR ≤ 51 816 € |
| 3 parts | 55 880 € | 55 880 € < RFR ≤ 57 912 € |
| 3,5 parts | 61 976 € | 61 976 € < RFR ≤ 64 008 € |
Si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux distincts, vous devez additionner le nombre de part de chaque foyer ainsi que les revenus fiscaux de référence concernés.
Important : L'évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d'une année sur l'autre. Ainsi, environ 4 % des foyers bénéficiaires l'an dernier de la réforme n'en seront pas bénéficiaires cette année (ou seront bénéficiaires, mais avec un taux de dégrèvement inférieur, en raison du dégrèvement dégressif), soit environ 800 000 foyers. Inversement, un nombre équivalent de foyers, non bénéficiaires de la réforme l'an dernier, le seront cette année.
Question n°3 : Pourquoi ai-je reçu un remboursement sur mon compte bancaire alors que je suis mensualisé(e) pour le paiement de ma taxe d'habitation ?
Si vous avez eu un remboursement sur votre compte bancaire et que vous êtes mensualisé pour le paiement de votre taxe d'habitation, cette somme correspond à la différence entre l'impôt dû et vos mensualités versées. Vous trouverez des informations détaillées sur votre avis de taxe d'habitation, disponible sur votre compte fiscal à compter du 16 octobre prochain.
Ces remboursements peuvent être identifiés sur vos relevés bancaires par l’émetteur « DDFIP DE LA HAUTE VIENNE » ou « DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN ».
Question n°4 : Je suis mensualisé(e) pour ma taxe d'habitation. Comment la baisser en conséquence ?
Vous bénéficiez d'une baisse et vous souhaitez que votre prochaine mensualité en tienne compte ? Vous pouvez la modifier en ligne ou par téléphone.
Question n°5 : Comment ça se passe dans ma commune ?
Consultez le tableau de la réforme, commune par commune, dans la rubrique Impôts locaux / Taxe d'habitation à télécharger ici
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