Formulaire n°2903-SD
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Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Tableau de suivi du mécanisme de report d'imposition pour les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion d'opérations d'échange de biens immobiliers effectuées avec les collectivités/établissements publics en vue de la réalisation d'ouvrage d'intérêt collectif.