Impôts à payer en France
Votre impôt sur le revenu
Vous quittez la France
Vous quittez la France et percevez, après départ, des revenus de source française. Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous restez soumis en France à l'impôt sur ces revenus.
Vous devez déclarer vos revenus en ligne et compléter les rubriques de la déclaration n° 2042 et des annexes concernées, ainsi que, le cas échéant, l'annexe n° 2042-NR qui est à sélectionner dans l’étape 3 « Revenus et charges » de votre déclaration en ligne en cliquant sur « Déclarations annexes ».
Si vous êtes dans l’impossibilité de déclarer vos revenus en ligne, et à titre exceptionnel, vous pouvez compléter une déclaration au format papier. Vous indiquerez tous les éléments nécessaires à la détermination de votre revenu imposable :
- pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour du transfert de votre domicile à l’étranger : vous porterez le montant des revenus dont vous avez disposé avant cette date dans les rubriques de la déclaration n° 2042 et le cas échéant, des annexes concernées ;
- pour la période postérieure au transfert de domicile, vous porterez le montant des revenus de source française imposables en France à compter du départ à l’étranger sur l’annexe n° 2042-NR.
Même si votre nouvelle adresse est déjà connue de l'administration fiscale, vous devez la reporter lors de votre déclaration de revenus.
Vous revenez en France
Si vous dépendiez du Service des Impôts des Particuliers Non-Résidents, l’année de retour en France, vous devez déclarer vos revenus en ligne, et compléter le cas échéant l’annexe 2042-NR, à l’étape 3 « Revenus et charges » de votre déclaration en ligne, en cliquant sur « Déclarations annexes » :
- pour la période comprise entre le 1er janvier et le jour de votre retour en France : vous porterez le montant des revenus de source française imposables en France sur l’annexe n° 2042-NR ;
- pour la période postérieure à votre retour en France : vous porterez le montant des revenus dont vous avez disposé depuis cette date jusqu’au 31 décembre dans les rubriques de la déclaration n° 2042, et le cas échéant, des annexes concernées.
En cas de retour définitif en France, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse, communiquez-la via votre Espace particulier ou, à défaut, au : Service des Impôts des Particuliers Non Résidents - 10 rue du Centre - TSA 10010 - 93463 Noisy-le-Grand Cedex, téléphone standard : 01 72 95 20 42 - Mél : via votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr
Si vous ne perceviez pas de revenus de source française avant votre retour en France, vous devez déclarer vos revenus en ligne, ou à défaut déposer votre déclaration de revenus directement au centre des finances publiques de votre nouveau domicile.
Même si votre nouvelle adresse est déjà connue de l'administration fiscale, vous devez la reporter sur votre déclaration de revenus.
Votre impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Si votre domicile fiscal n'est plus en France, vous restez imposable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à raison de votre patrimoine immobilier situé en France et supérieur à 1,3 million d'euros.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la page Je suis non- résident . Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? .
Vos impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires...)
Vos impôts locaux restent gérés par le service des impôts du lieu de situation dont relève votre immeuble. Ce service est compétent pour toutes les questions relatives à ces impôts (calcul, non réception de votre avis, paiement, réclamation...) même si votre impôt sur le revenu relève du SIPNR.
Le paiement des impôts locaux devra être effectué exclusivement auprès de ce service des impôts et non du SIPNR.
Privilégiez le paiement en ligne qui vous assure de la bonne réception de votre paiement auprès du bon service des impôts.
Depuis 2023, il est possible d'adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance à partir d'un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA pour le paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière.
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique "Modalités de paiement".
MAJ DINR PART le 15/04/2024