Mes dividendes

Si votre foyer fiscal ne se situe pas en France, les dividendes (produits de titres) que vous percevez de France font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou d'une retenue à la source au taux  de 12,80 % (taux en vigueur au 1er janvier 2024), sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.

Vous n’avez pas à les déclarer lors de votre déclaration de revenus si vous n'avez pas d'autres revenus de source française. Dans le cas contraire, ils devront être inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR).

Le taux est porté à 75 % pour les revenus payés hors de France dans un état ou territoire non coopératif (ETNC).

La liste des ETNC est déterminée chaque année par arrêté disponible sur le site legifrance.gouv.fr.

Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, ni aux prélèvements obligatoires si vous n'êtes pas fiscalement résident en France.

MAJ DINR PART 22/02/2024