Créer une entreprise en France

Démarche simplifiée

Le guichet des formalités des entreprises est le point d’entrée unique permettant aux entreprises d’effectuer en ligne leurs formalités : formalites.entreprises.gouv.fr. Les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur ce guichet unique.

Les sites entreprendre.service-public.fr et investinfrance.fr, tous deux disponibles en anglais, vous informent sur la démarche de création d’entreprise en France. Le premier fournit des informations administratives sur les démarches des entreprises et le second apporte des informations concernant l’implantation d’entreprises en France.

Choisir la forme juridique et le régime fiscal

Il est indispensable de bien choisir le régime d’imposition de votre entreprise.

Le livret fiscal du créateur d’entreprise contient des informations importantes concernant le choix des régimes de TVA et d’imposition des bénéfices de votre entreprise, l’obligation de télédéclarer pour les professionnels, les dates d’échéances ainsi que des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.

Le régime d'imposition d'une entreprise dépend de sa forme juridique, de la nature de l'activité exercée et du montant du chiffre d'affaires réalisé. Pour plus d’informations sur le choix du régime d’imposition : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-revenu-impot-societe-statut
 

Une personne de nationalité étrangère peut être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer une activité professionnelle en France. Celles-ci varient selon sa nationalité et son lieu de résidence. Pour plus d’information sur ce sujet, consultez le site entreprendre.service-public.fr

MàJ le 07/05/2024