Les engagements de qualité de service
Les nouveaux engagements interministériels de qualité, nommés « Services publics + », traduisent la volonté du gouvernement de proposer des administrations plus proches, plus simples et plus efficaces, au travers de neuf engagements. La DGFiP s’associe pleinement à ces nouveaux engagements et les met en œuvre dans l’ensemble des services accueillant du public.
Les indicateurs de qualité du programme transparence
Afin de renforcer la transparence et l’efficacité des services publics fournis aux Français, les administrations publient des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers. Cette démarche contribue à accroître la confiance des citoyens envers l’administration et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers.
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous faites l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte, mise à jour annuellement, sont opposables à l’administration.