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Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14/02/2025
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
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Publié le 28/11/2024
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#ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales
Déployé depuis avril 2024, le dispositif de sécurisation et de confidentialité des adresses, à la demande, en cas de séparation est désormais pleinement opérationnel, avec déjà 600 dossiers d'adresses confidentielles traités sur le territoire.
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Publié le 20/11/2024
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