Arrêter mes prélèvements

Vous êtes mensualisé et souhaitez arrêter vos prélèvements

Plusieurs options vous sont offertes si vous souhaitez mettre fin à vos prélèvements mensuels.

Suspendre vos prélèvements

Pourquoi et comment ?

Si vous estimez que le montant de votre impôt pour l'année sera réglé avant la fin de votre échéancier, vous pouvez demander la suspension de vos prélèvements mensuels.

À partir de votre espace particulier

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Suspendre vos prélèvements mensuels ».
Il vous suffit ensuite de préciser le dernier mois à prélever.
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand suspendre et quelle est la date d'effet ?

Vous avez jusqu'au 30 juin au plus tard pour effectuer cette démarche.

La suspension prendra effet le mois suivant votre demande.

Conséquences

Cette opération ne résilie pas votre contrat de prélèvement mensuel, il sera automatiquement reconduit en janvier de l'année suivante. Les prélèvements seront alors calculés en fonction du dernier impôt connu.

Résilier votre contrat

Pourquoi et comment ?

Si vous souhaitez ne plus utiliser ce mode de paiement, vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement mensuel.

À partir de votre espace particulier

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Résilier votre contrat de prélèvement mensuel ».
Il vous suffit ensuite d'indiquer la date de résiliation.
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand résilier et quelle sera la date d'effet ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat pour l'année en cours, vous avez jusqu'au 30 juin.
Si vous souhaitez résilier votre contrat pour l'année suivante, vous pouvez effectuer cette démarche tout au long de l'année :

jusqu'au 15 décembre, elle prendra effet au 1^er janvier N+1 ;
à partir du 16 décembre, la demande prendra effet en février N+1.

Conséquences

La résiliation s´accompagne du remboursement par virement des prélèvements effectués le mois suivant la résiliation. Veuillez noter que le seuil minimum de restitution est fixé à 8 €.

Votre contrat ne sera pas reconduit pour l'année suivante.

Faire une déclaration de non-imposition pour vos impôts locaux

Pourquoi et comment ?

Si vous estimez que vous n’aurez pas de taxe foncière ou de taxe d’habitation à payer cette année, vous pouvez demander l'arrêt de vos prélèvements mensuels.
Cette opération peut être réalisée :

À partir de votre espace particulier

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Faire une déclaration de non imposition ».
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand faire une déclaration de non imposition et quelle sera la date d'effet ?

Cette démarche doit être formulée au plus tard le 30 juin. Elle prend effet le mois suivant la demande.

Conséquences

Les mensualités payées sur les premiers mois de l'année seront remboursées le mois suivant votre déclaration de non-imposition.

Cette opération ne résilie pas votre contrat de prélèvement mensuel. Le contrat sera automatiquement reconduit en janvier de l'année suivante, mais sur la base de l'impôt dû. En cas de non-imposition, les prélèvements sont donc nuls. Vous pourrez moduler la base des prélèvements si vous estimez que vous serez de nouveau imposable l'année suivante.

Vous avez un contrat de prélèvement à l'échéance et souhaitez arrêter le prélèvement

Plusieurs options vous sont offertes si vous souhaitez empêcher le prélèvement d’une échéance.

Refuser le prélèvement de l'échéance

Pourquoi et comment ?

Vous pouvez refuser qu'un prélèvement soit opéré sur votre compte bancaire. Cette opération est ponctuelle : elle ne résilie pas votre contrat et n'est valable que pour la prochaine échéance.

À partir de votre espace particulier

Après vous être identifié, sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet « Paiements » sur « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez ensuite le contrat de prélèvement sur lequel vous souhaitez agir, puis dans le cadre « Modifier ou arrêter vos prélèvements », cliquez sur « Refuser le prélèvement d'une échéance ».
Vous devez renseigner la référence de l'avis d'impôt pour lequel vous souhaitez refuser le prélèvement.
Un courriel vous sera ensuite adressé pour confirmer votre opération.

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand refuser le prélèvement à l'échéance ?

Vous devez formuler cette demande au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement.

Conséquences

Si vous refusez le prélèvement à l'échéance et que l'impôt est dû, vous devez néanmoins le payer selon les autres modalités de paiements qui vous sont offertes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la documentation relative au choix des modes de paiement dans la rubrique Particulier > Payer mes impôts, taxes, amendes ...
À défaut de règlement à la date limite de paiement, une majoration de 10 % sera appliquée à la somme non versée dans les délais.
Notez que le refus de prélèvement s'applique uniquement à l'échéance concernée. Il ne vaut pas résiliation du contrat. En conséquence, le prélèvement est automatiquement reconduit pour l'échéance suivante.

Résilier votre contrat

Pourquoi et comment ?

Si vous souhaitez ne plus utiliser ce mode de paiement, vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement à l'échéance.

À partir de votre espace particulier

Par la messagerie sécurisée ou par téléphone

Cette démarche peut également s'accomplir par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Quand peut-on résilier son contrat de prélèvement à l'échéance et quelle sera la date d'effet de la résiliation ?

Quel que soit le type d'impôt concerné, la résiliation peut se faire tout au long de l'année. Elle prend effet le mois suivant celui au cours duquel elle a été réalisée.
Si vous souhaitez que cette résiliation prenne effet dès votre prochaine échéance, vous devez formuler votre demande au plus tard le dernier jour du mois précédant le prélèvement.

Conséquences

Si un impôt est dû et que vous avez résilié votre contrat, vous devez le payer selon les autres modalités de paiements qui vous sont offertes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la documentation relative au choix des modes de paiement dans la rubrique Particulier > Payer mes impôts, taxes, amendes, ...
À défaut de règlement à la date limite de paiement indiquée, une majoration de 10 % pour retard de paiement sera appliqué sur le montant de l'impôt.
Votre contrat ne sera pas reconduit pour l'année suivante.

MAJ le 19/06/2024