Les acomptes de prélèvement à la source

À quoi correspondent ces acomptes ? Comment sont-ils prélevés ?

Pour le paiement à la source de l’impôt sur les revenus perçus directement par les usagers (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale.

Ces acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration.

Quand l’acompte est-il prélevé ? Puis-je modifier cette date ?

Les acomptes sont prélevés mensuellement, le 15 de chaque mois.

Vous pouvez aussi choisir d’être prélevé trimestriellement : les paiements interviendront alors les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre.

Vous pouvez opter pour le prélèvement trimestriel de vos acomptes dans le service "Gérer mon prélèvement à la source" accessible à partir de la page d'accueil de l’espace particulier d’impots.gouv.fr.

L’option vaut pour l'année entière : elle prend effet au 1^er janvier de l'année suivante lorsqu'elle est exercée avant le 30 septembre. Elle est tacitement reconduite chaque année en l'absence d'action contraire de votre part.

Comment créer, supprimer ou modifier mon acompte ?

Sur impots.gouv.fr, au sein du service "Gérer mon prélèvement à la source", onglet "Gérer mes acomptes", vous pouvez :

créer un nouvel acompte : si vous bénéficiez d’un nouveau type de revenu (par exemple : si vous avez mis un bien en location et que vous commencez à percevoir des revenus fonciers). Vous devrez indiquer le montant de ces revenus ;
supprimer un acompte : si vous ne percevez plus le revenu donnant lieu à acompte de prélèvement à la source (par exemple : si vous avez mis fin à votre activité indépendante) ;
modifier le montant de vos acomptes : si votre situation évolue (par exemple : évolution de vos revenus fonciers ou d’indépendant), vous pouvez le modifier à la hausse ou à la baisse.

A noter : vos acomptes seront automatiquement recalculés lors de chaque déclaration de revenus que vous effectuerez, lorsque vous modulez votre taux de prélèvement à la source ou que vous signalez un changement de situation de famille (mariage, PACS, naissance…) dans le service "Gérer mon prélèvement à la source".

Comment gérer le compte bancaire sur lequel mes acomptes sont prélevés ?

Dans l’onglet "Mettre à jour mes coordonnées bancaires" du service "Gérer mon prélèvement à la source" au sein de votre espace particulier d’impots.gouv.fr, vous pouvez indiquer ou modifier le compte bancaire sur lequel sont prélevés vos acomptes. Pour que l’ajout ou la modification des coordonnées bancaires soit pris en compte pour votre prélèvement du mois suivant, vous devez saisir ces nouvelles coordonnées au plus tard le dernier jour du mois.

Que faire si le prélèvement d’un acompte est rejeté ?

Si un prélèvement d’acompte sur votre compte bancaire est rejeté, vous recevrez un "avis de rejet" expliquant comment régulariser votre situation.

Pour plus d'information, rendez-vous sur impots.gouv.fr rubrique Particulier > Je paye mon impôt sur les revenus > L'avis de rejet de prélèvement.

MAJ le 20/05/2020