Dans quelles conditions puis-je opter pour les frais de double résidence ?

Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.

C'est le plus souvent le cas où des époux exercent chacun une activité professionnelle en des lieux éloignés que de tels frais sont exposés. L’administration admet également la déduction pour d’autres motifs que l’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint (concubin ou pacsé) : 

Par exemple, la précarité de l'emploi (stage, CDD, missions d'intérim, période d'essai d'un CDI, etc...) ou des impératifs familiaux.

Les frais de double résidence engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu imposable.

Cela étant, la déduction demeure exclue dans le cas où le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle, à défaut de toute autre circonstance indépendante de sa volonté justifiant cette situation.

Si vous vivez en concubinage, vous pouvez pratiquer les frais de double résidence au titre des frais réels et ainsi invoquer des circonstances particulières liées à la situation professionnelle ou personnelle de votre concubin sous réserve de pouvoir établir par tous moyens la stabilité et la continuité de votre relation.

Ces critères ne seront considérés comme remplis qu'en présence d'indices précis et concordants tels que : reconnaissance d'un enfant, qualité d'ayant droit du concubin pour l'assurance maladie, quittances EDF, GDF ou Télécommunications établies simultanément ou alternativement au nom des deux concubins, contrat de bail du logement au nom des deux concubins, acquisition conjointe de la résidence principale, attestation ou certificat de concubinage établi par le maire en présence de deux témoins...

MAJ le 12/07/2024