Publié 09/09/2016 Lecture 1 minute
particulier
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée à compter du 1er janvier 2023. Seule subsiste la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.
Vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour le logement secondaire dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année selon l’article 1415 du Code Général des Impôts.
C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué en fonction de la durée d'occupation de votre ancien logement.
En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d'emménager en cours d'année.
MAJ le 19/03/2024