L'utilisation du barème kilométrique est-elle obligatoire pour évaluer mes frais de transport domicile - travail effectués en voiture ou en deux-roues ?
Vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, l'administration met à votre disposition des barèmes pour vous aider à calculer vos frais kilométriques.
Deux solutions s'offrent à vous. Dans les deux cas, vous devez pouvoir justifier la réalité et le nombre de kilomètres parcourus ainsi que l’utilisation du véhicule pour les besoins de l’activité professionnelle.
Vous pouvez déduire vos dépenses réelles
Vous gardez la possibilité de déduire le montant réel de vos dépenses si vous possédez tous les justificatifs.
Les frais déductibles comprennent :
- la dépréciation effectivement subie par le véhicule au cours de l’année,
- les frais d’entretien,
- de carburant en euros au km, ces frais peuvent être évalués à l’aide du barème forfaitaire prévu au 2 de l’article 302 Septies A Ter du code général des Impôts (différent du barème kilométrique).
- de réparations,
- d’assurance,
- de stationnement…
Pour leur fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel.
Ces frais déductibles sont plafonnés au montant admis en déduction par le barème kilométrique de l’administration (à distance parcourue identique, pour un véhicule de puissance maximale retenue par le barème). Vous devez donc limiter à ce montant maximal le montant des frais dont vous demandez la déduction.
Toutefois, ce plafonnement ne concerne pas les frais de péage, de garage et d’intérêts afférents à l’achat à crédit du véhicule, ainsi que le montant des loyers versés à la société de crédit bail en cas de location avec option d’achat, qui sont, eux, déductibles pour leur montant réel justifié, sans plafonnement.
Ou vous pouvez appliquer le barème kilométrique
L’application des barèmes est différente selon votre situation.
Vous êtes ou non propriétaire du véhicule
Vous pouvez utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration si vous, votre conjoint ou un membre du foyer fiscal est propriétaire du véhicule.
Si le véhicule vous est prêté gratuitement vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge la quote-part des frais couverts par le barème relative à l'usage professionnel du véhicule.
Cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.
Le véhicule est financé à crédit
Vous pouvez calculer le montant de vos frais professionnels avec le barème kilométrique. Vous pouvez également déduire les intérêts annuels relatifs au crédit, proportionnellement à l'utilisation professionnelle de votre véhicule.
Vous êtes locataire du véhicule
Si vous louez votre véhicule, le loyer payé au titre de la location est couvert par le barème et ne peut donc pas être déduit en plus de celui-ci.
Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le simulateur disponible sur ce site dans les « services en ligne » associés à la rubrique Particulier>déclarer mes revenus>je déclare mes frais professionnels.
MAJ le 12/07/2024