Revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières

Les revenus de capitaux mobiliers

Les revenus tirés de vos placements financiers sont en principe imposables dans la catégorie des revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Chaque type de placement a des règles spécifiques d’imposition. Certains sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement libératoire, d’autres sont pris en compte dans votre revenu imposable.

Retrouvez tout le détail dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis en valeurs mobilières > Les revenus mobiliers.

Vos revenus de capitaux mobiliers sont pré-remplis sur votre déclaration de revenus. Si le ou les montants portés sont inexacts ou incomplets, vous devez rectifier les erreurs et porter les montants exacts.
Vous pourrez faire ces rectifications directement dans les cases de votre déclaration en ligne à la place des montants erronés. Dans votre déclaration de revenus papier, une case blanche est prévue pour chaque case susceptible d'être pré-remplie. Elle permet d'indiquer le montant correct à déclarer si le montant pré-rempli est inexact.

Les sommes qui doivent être indiquées sur la déclaration 2042 sont celles qui figurent :

  • sur le récapitulatif n° 2561 ter que vous a adressé l’établissement payeur des revenus s’il est établi en France ;
  • sur la 2778 DIV et la 2778 pour les revenus distribués et les produits de placement à revenu fixe versés par un établissement payeur établi à l’étranger et soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire, ainsi que pour les produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie de source européenne soumis au prélèvement forfaitaire libéra­toire ;
  • ainsi que, le cas échéant, sur la déclaration 2047 que vous souscrivez lorsque l’établissement payeur des revenus est établi à l’étranger.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières

Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux que vous réalisez sont soumises à l'impôt sur le revenu (par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ou sur option au barème progressif) ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Vous pouvez indiquer directement le montant de vos plus-values ou de vos moins-values de cession de droits sociaux et de valeurs mobilières sur la déclaration 2042 et vous dispenser de souscrire une déclaration 2074 si vous n'avez réalisé qu'une seule des opérations suivantes :

  • cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et de droits sociaux . Il faut dans ce cas que vos banques aient calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values. Attention, la dispense de 2074 ne s’applique pas dès lors que :
    • vous avez cédé des titres dont l’acquisition ou la souscription vous a permis de bénéficier de la réduction d’impôt "Madelin" pour souscription au capital des PME prévue à l’article 199 terde­cies-0 A du CGI,
    • vous pouvez bénéficier, au titre de l’une de vos plus-values, de l’abattement "renforcé" pour durée de détention ; 
  • perception d’une distribution de plus-value par un OPC (SICAV ou FCP), un FPI ou une SCR, à l’exclusion de toute autre opération, et le montant de la distribution figure sur un document que vous a remis l’organisme distributeur ;
  • clôture d’un PEA, ou PEA-PME (moins de 5 ans à compter de son ouverture ou plus de 5 ans après son ouverture si le PEA est en perte) ou retraits ou rachats partiels sans clôture du PEA et la banque a calculé le gain ou la perte en résultant.

Dans tous les autres cas, vous devez souscrire une déclaration 2074.
Il s’agit des situations suivantes :

  • l’établissement financier n’a pas calculé toutes vos plus ou moins-values ;
  • vous avez réalisé plusieurs des opérations précitées ;
  • vous demandez l’application de l’abattement pour durée de détention renforcé prévu au 1 quater de l’article 150-0 D du CGI ;
  • vous avez bénéficié de la réduction d’impôt prévue par l’article 199 terdecies 0-A du même code (réduction d’impôt "Madelin" pour souscription au capital des PME) lors de l’acquisition ou de la souscription des titres cédés.

Vous pouvez obtenir plus de précisions sur les modalités d'imposition de ces cessions en consultant la documentation sur les valeurs mobilières dans la rubrique Particuliers > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis en valeurs mobilières > Les cessions mobilières.

MAJ le 29/04/2024