Le mode simplifié

Un tutoriel vidéo présente la création de l’espace professionnel sécurisé en mode simplifié.

Le mode simplifié s'adresse à ceux qui créent un espace professionnel pour le compte de leur propre entreprise (ou autre personne morale) qui ne bénéficie encore d’aucun service en ligne.

En créant cet espace, vous bénéficiez de l'adhésion automatique de votre entreprise à tous les services offerts, y compris le service messagerie (sauf pour les démarches TVA UE).

Attention : les collectivités territoriales doivent utiliser le mode expert et non le mode simplifié.

Comment procéder ? Depuis la page d’accueil du site, cliquer sur « Votre espace professionnel » puis sur « Créer mon espace professionnel » et effectuez les deux étapes suivantes.

1^re étape : création de l’espace simplifié

Dans la rubrique « Vous souhaitez créer un espace pour votre propre entreprise dont vous ne partagerez pas la gestion des services en ligne ? : Optez pour le mode simplifié », cliquez sur " Créer votre espace".

Il convient de renseigner le numéro SIREN (ou identifiant de dossier pour les taxes foncières) de votre entreprise (ou autre personne morale), puis d’indiquer une adresse électronique de l'entreprise et une adresse électronique de connexion valides, un mot de passe et les coordonnées du titulaire de l’espace.

Un courriel avec le lien d'activation est transmis à l'adresse électronique renseignée. Ce lien est utilisable pendant 72 heures maximum.

Après avoir cliqué sur ce lien, un code d'activation est automatiquement envoyé à l'entreprise par voie postale.

Le courrier postal permet de valider l'identité de la personne demandant l’accès aux services pour le compte de l'entreprise.

2^e étape : activation de votre espace

Après réception du code d'activation, retournez sur impots.gouv.fr. Depuis la page d’accueil du site, cliquer sur « Votre espace professionnel » puis sur « Activer mon espace/mes services.

La saisie du code d’activation permet :
- de finaliser la création de l’espace professionnel ;
- et de renseigner les coordonnées bancaires de l’entreprise. C'est une étape indispensable pour que les comptes puissent être utilisés pour le paiement de vos impôts.

Les services sont alors immédiatement disponibles dans l’espace professionnel.

Attention : l’activation de l’espace professionnel doit être effectuée sous soixante jours à compter de la création de l’espace. Passé ce délai, le code se périme et une nouvelle demande doit être effectuée.

Après avoir indiqué les comptes bancaires de l'entreprise, vous devez également imprimer le mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) pour chaque compte bancaire renseigné qui servira à payer des impôts tels que la TVA et ses taxes annexes, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le prélèvement à la source (PAS) que doit reverser votre entreprise. Ce mandat doit être signé et adressé à votre agence bancaire préalablement à tout premier paiement.

Assurez-vous que ce mandat a été correctement enregistré par votre banque avant de procéder à un premier paiement d'impôt, à défaut, ce dernier sera rejeté.

Attention : pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des taxes foncières, vous n'avez pas besoin d'adresser de mandat à votre banque. Seuls les impôts dits autoliquidés sont concernés (TVA et taxes annexes, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE, prélèvement à la source ...).

En savoir plus :
Vous pouvez consulter l'aide en ligne disponible dans la rubrique Professionnels > Créer mon entreprise > Je crée mon espace professionnel sécurisé>Aide en ligne>Consulter les fiches Focus des téléprocédures. Vous y trouverez notamment des fiches sur les thèmes suivants :

• Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services (fiche EP-SL);
• Gérer les comptes bancaires de l'entreprise (fiche SL 6) ;
• Modèle de mandat SEPA de prélèvement B2B (fiche SL 7).

MAJ le 02/04/2024