Les régimes d'imposition à la TVA

Les personnes physiques ou morales qui exercent de manière indépendante une activité économique à titre habituel sont assujetties à la TVA. Cette activité doit comporter une contrepartie directe : il s'agit de la lucrativité recherchée de l'opération.

Les activités professionnelles relèvent de cette définition.

La qualification d'activité professionnelle est établie sur le plan fiscal lorsque deux éléments sont réunis :

  • la lucrativité de l'activité ;

  • la récurrence des événements.

Si les opérations se répètent dans l'année, cette condition est remplie.

Les opérations imposables à la TVA sont les suivantes :

  • ventes ;

  • prestations de service ;

  • acquisitions intracommunautaires (AIC) ;

  • importations.

Les personnes qui réalisent ce type d'opérations sont des assujettis redevables de la TVA.

Certaines opérations sont exonérées de TVA par disposition de la loi.

À titre d'exemples, sont exonérés les livraisons intracommunautaires (LIC) et les exportations, certaines opérations bancaires ou d'assurance, les soins médicaux et paramédicaux dispensés par des personnes membres de professions médicales et paramédicales, les activités d'enseignement (autre que la formation professionnelle continue) réalisées par des établissements ou des écoles, la formation professionnelle continue dispensée par des organismes publics. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour en savoir plus, reportez-vous à la documentation fiscale (BOFiP).

Lors de la création de l'entreprise ou de la société, il convient de choisir le régime d'imposition à la TVA (franchise en base, régime simplifié d’imposition, régime réel normal). En fonction de ce choix, les obligations déclaratives diffèrent (acomptes semestriels, déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles).

À noter : il existe des régimes spécifiques de TVA applicables aux exploitants agricoles.

La franchise en base

Champ d'application

Ce régime d'imposition s'applique, de plein droit, aux entreprises et aux sociétés dont le chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent n'excède pas :

  • 91 900 € pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (les prestations d'hébergement à retenir sont celles qui ne sont pas exonérées de la TVA en application du 4° de l'article 261 D du CGI. Il s'agit notamment des prestations fournies dans les hôtels et les résidences de tourisme classés ou dans les villages de vacances classés ainsi que celles fournies dans les établissements où l'exploitant offre, en plus de l'hébergement, des prestations para-hôtelières définies au 4° de l'article 261 D du CGI) ;

  • 36 800 € pour les prestations de service.

Pour les entreprises nouvelles, il n’y a pas lieu de proratiser sur la période d’exploitation le chiffre d’affaires de l’année de création. Par ailleurs, la franchise est de droit la première année d'activité dès lors que le chiffre d'affaires n’excède pas 101 000 € ou 39 100 €. Ces montants correspondent aux limites majorées de la franchise en base.

Par contre, pour déterminer si la franchise est applicable l’année qui suit la création, les limites de 101 000 € et 39 100 € doivent être proratisées sur la période d’exploitation pendant l’année de création.

En cours d'activité, la franchise en base cesse de s’appliquer au cours de l’exercice si le chiffre d’affaires de l’année en cours dépasse 101 000 € pour les ventes et 39 100 € pour les prestations de service (les assujettis deviennent redevables de la TVA à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d’affaires ont été dépassés).

Ces seuils sont applicables pour les années 2023, 2024 et 2025.

Attention, ils sont désormais décorrélés de ceux du régime des micro-entreprises. Ainsi, une entreprise peut relever du régime micro-entreprises en matière de BIC et être au régime simplifié d’imposition en matière de TVA.

Certaines professions bénéficient de seuils spécifiques : les avocats, auteurs d’œuvres de l'esprit et artistes-interprètes.

Par ailleurs, des activités sont exclues du bénéfice de la franchise en base de TVA :

  • les opérations relevant du régime simplifié de l'agriculture ;

  • les opérations immobilières soumises à la TVA ;

  • les livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs ;

  • les opérations soumises à la TVA sur option.

Les sociétés soumises à l'IS ne sont pas exclues de ce régime. Aussi, tant que le chiffre d'affaires réalisé est inférieur aux seuils, la société peut bénéficier de la franchise en base de TVA.

Pour en savoir plus, consultez la "Documentation utile" de cette page.

Obligations déclaratives

Les professionnels concernés par la franchise en base qui ne réalisent pas d’importation n'ont aucune obligation déclarative en matière de TVA. Ils sont dispensés de déposer des déclarations et n'ont aucune formalité de reversement de la TVA à accomplir.

Corrélativement, aucune déduction de TVA ne peut être pratiquée, ni aucune TVA facturée.
Leur seule obligation est d'inscrire sur les factures adressées à leurs clients la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). »

Les entreprises qui ne souhaitent pas bénéficier de la franchise en base doivent l'indiquer au service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent. L'option pour la TVA doit être adressée par écrit au SIE ; elle prend effet au 1er jour du mois au cours duquel elle est déclarée et couvre une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée.

Pour en savoir plus, consultez la "Documentation utile" de cette page.

Le régime simplifié d’imposition (RSI)

Champ d'application

Ce régime est applicable aux entreprises ou sociétés :

  • qui ne sont pas concernées par la franchise en base (cas d'exclusions de l'article 293 C du CGI) ;

  • qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 91 900 € et 840 000 € pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôtes) ; et entre 36 800 € et 254 000 € pour les prestations de service. Ces seuils sont applicables pour les années 2023, 2024 et 2025 et s'apprécient hors taxe ;

  • dont la TVA due est inférieure à 15 000 € ;

  • qui ont opté pour ce régime d'imposition lors de leur création ou ultérieurement auprès de leur service des impôts des entreprises (avec pour date d'effet le 1er jour du mois de l'option).

Certaines opérations sont exclues du régime simplifié d'imposition uniquement à la TVA ; il s'agit notamment :

  • des importations ou certaines opérations immobilières soumises à la TVA réalisées par des entreprises ou sociétés ;

  • des travaux de construction réalisés par des entreprises ou sociétés nouvelles, ou celles qui ont repris une activité pré-existante, dans le secteur du bâtiment. L'exclusion relative aux travaux de construction porte uniquement sur l’exercice de création (ou de la reprise) et l'année suivante.

Obligations déclaratives

Les entreprises doivent télédéclarer deux avis d'acomptes provisionnels semestriels (formulaire n° 3514) accompagné d'un téléréglement et télétransmettre une déclaration de régularisation annuelle une fois l'exercice clos (formulaire n° 3517-S).

Acomptes provisionnels

Dès l'année de création, l'entreprise ou la société doit télétransmettre les formulaires d'acomptes provisionnels.
Les dates de dépôt ne varient pas en fonction des exercices comptables (année civile ou exercice décalé). Elles sont fixées en juillet et décembre de chaque année.

Les dates de paiement des acomptes de TVA sont disponibles dans la rubrique « Documentation en ligne » de cette page.

Elles sont aussi consultables dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr via le service « Déclarer la TVA ».

L'acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent, et celui de décembre à 40 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent.

Pour les entreprises nouvelles, il n'est pas possible, au titre de l'exercice de création, de déterminer les acomptes par rapport à l'exercice précédent. Dans ce cas, les acomptes sont calculés de la manière suivante :

  • l'acompte de juillet doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent ;

  • l'acompte de décembre doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent.

Des exemples vous sont proposés à partir de la rubrique "Documentation utile" de cette page.

Déclaration de régularisation annuelle de TVA

Une fois l'exercice clos, l'entreprise ou la société imposée au régime simplifié d'imposition doit télétransmettre une déclaration de régularisation annuelle de TVA et éventuellement télépayer un solde de TVA.

Dates limites de transmission de la déclaration CA 12 :

  • si l'exercice correspond à l'année civile (clôture au 31 décembre N), la déclaration de régularisation annuelle doit être télétransmise au plus tard le 2ᵉ jour ouvré qui suit le 1er mai N+1 (formulaire n° 3517-S modèle CA12) ;

  • si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration de régularisation annuelle doit être télétransmise dans les trois mois de la clôture de l'exercice (formulaire n° 3517-S modèle CA12-E).

Le régime réel normal (RN)

Champ d'application

Le régime réel normal s'applique aux entreprises ou sociétés qui :

  • ont un chiffre d'affaires supérieur à 840 000 € HT pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôtes) ; et 254 000  € HT pour les prestations de service ;

  • sont exclues par une disposition légale du régime simplifié d'imposition (RSI) ;

  • ont opté pour ce régime et relèveraient de plein droit de la franchise en base ou du RSI.

Les entreprises ou sociétés qui relèvent du RN doivent commencer à reverser la TVA dès le début de leur activité, c'est-à-dire sur la déclaration (formulaire n° 3310 CA3) à télétransmettre dès le mois qui suit le début de la réalisation du chiffre d'affaires.

Lorsque le montant de la TVA nette due est inférieur annuellement à 4 000 €, les entreprises peuvent opter pour le dépôt d'une déclaration de TVA chaque trimestre.

Obligations déclaratives

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3) doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le mois ou le trimestre concerné.

Les dates de dépôt des déclarations mensuelles et trimestrielles de TVA vous sont proposées à partir de la rubrique « Documentation utile » de cette page. Elles sont aussi consultables dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, via le service « Déclarer la TVA ».

Le remboursement de crédit de TVA

Une déclaration n° 3310 CA3 ou n° 3517 CA 12 (E) peut faire apparaître un crédit de TVA. C'est le cas lorsque le montant de TVA déductible au titre d'une période est supérieur au montant de la TVA collectée relative à cette même période.

Dans cette situation et sous réserve que certaines conditions soient respectées, il est possible de demander le remboursement de cette somme, y compris au cours de l'exercice de création.
Pour ce faire, il convient de télétransmettre, via les modes EFI ou EDI :

  • une demande de remboursement de crédit de TVA (formulaire n° 3519) en plus de la déclaration mensuelle ou trimestrielle (formulaire n° 3310 CA3), si vous relevez du régime réel normal d'imposition ;

  • une demande de remboursement de crédit de TVA (formulaire n° 3517 DDR) en plus de la déclaration annuelle (formulaire n° 3517-S), si vous relevez du régime simplifié d’imposition.

À noter qu'il est possible, pour les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition, de demander un remboursement de crédit de TVA en cours d'année, constitué par la taxe déductible ayant grevé l'acquisition de biens constituant des immobilisations lorsque son montant est au moins égal à 760 €. Cette demande peut être effectuée en juillet et décembre par le dépôt dématérialisé des formulaires n° 3514 (avis d'acompte de TVA) et n° 3519 (demande de remboursement de crédit de taxe).

Les régimes spécifiques de TVA applicables aux exploitants agricoles

Le régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole

Champ d'application

Le bénéfice de ce régime d'imposition est subordonné à certaines conditions :

  • ne pas être redevable de la TVA. Seuls les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA d'après le régime simplifié qui leur est propre, soit à titre obligatoire, soit sur option, peuvent bénéficier du régime du remboursement forfaitaire ;

  • réaliser des opérations de vente ou de livraison qui portent sur des produits provenant de la propre exploitation de l'agriculteur et réalisées à destination de tiers ; Le remboursement forfaitaire n'est pas accordé pour les autres opérations que peuvent effectuer les exploitants agricoles (services, façons, locations, etc.) ;

  • liées à la destination des opérations : les opérations portant sur des produits agricoles, autres que les animaux de boucherie et de charcuterie, ouvrent droit au remboursement forfaitaire si les ventes ou livraisons de ces produits agricoles sont réalisées à destination :

    • de la France à des entreprises redevables de la TVA pour ces mêmes produits. Cette condition exclut notamment du remboursement forfaitaire toute vente à des particuliers (que ce soit sur les marchés ou à partir de l'exploitation agricole) ou à d'autres agriculteurs eux-mêmes soumis au remboursement forfaitaire agricole ;

    • d'un État membre de l'Union Européenne (UE) ;

    • d'un pays tiers à l'UE, c'est le cas des exportations.

Taux du remboursement forfaitaire

Le remboursement forfaitaire consiste en un versement calculé en appliquant un pourcentage au montant des ventes réalisées par l'exploitant dans l'année.
Ce taux diffère selon la nature des produits :

  • 5,59 % pour le lait, les animaux de basse-cour, les œufs, les animaux de boucherie et de charcuterie ainsi que les céréales, les graines oléagineuses et les protéagineux ;
  • 4,43 % pour les autres produits.

Obligations fiscales

Pour obtenir le remboursement forfaitaire, les exploitants agricoles doivent adresser au service des impôts une déclaration annuelle récapitulant les encaissements de l'année précédente ouvrant droit au remboursement.

Au titre d'une année N, la déclaration annuelle (formulaire n° 3520) doit être transmise au service des impôts des entreprises (SIE) gestionnaire avant le 31 décembre N+1.

Les documents suivants n’ont plus à être fournis à l’appui de votre demande de remboursement forfaitaire, vous devez toutefois les conserver car ils pourront vous être réclamés ultérieurement par le service instructeur de votre demande :

  • attestations récapitulatives annuelles remises par les acheteurs (professionnels assujettis à la TVA) ;

  • doubles des documents justifiant l'exportation et relevé des factures relatives aux livraisons de produits agricoles expédiés dans un autre État membre de l’UE.

Option possible pour le régime simplifié d'imposition agricole

Un exploitant placé sous le régime du remboursement forfaitaire de plein droit et qui souhaite bénéficier du régime simplifié d'imposition doit opter.

L’option est exercée par l’accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu’elle entraîne. Elle prend effet au 1er janvier de la première année de la période qu’elle couvre. L’option porte sur une première période de trois ans et, est renouvelable à la fin de cette première période par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans.

Le régime simplifié agricole (RSA)

Les exploitants agricoles dont le montant moyen de recettes annuelles, calculé sur les deux années civiles consécutives précédentes, excède 46 000 € sont soumis de plein droit à la TVA par le régime simplifié agricole (RSA) à compter du 1er janvier de l’année suivante. Les recettes à retenir pour apprécier le seuil de 46 000 € sont les recettes encaissées pour leur montant HT.

Quel que soit le montant des recettes annuelles, sont également soumis au RSA :

  • les exploitants utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels. Il s'agit des exploitants qui réalisent des ventes de produits agricoles en l'état ou transformés sur les marchés à place fixe avec du personnel de vente, dans un magasin ou à l'aide de moyens publicitaires. Concernant la vente de produits agricoles transformés, l'exploitant doit utiliser des moyens importants pour réaliser cette activité, comparables à des opérations industrielles ;

  • les exploitants qui réalisent des opérations commerciales d'achat, importation, acquisition intracommunautaire, vente, commission et courtage portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie.

Les exploitants qui n'entrent dans aucun des cas précités sont de plein droit placés sous le régime du remboursement forfaitaire de TVA agricole.

Cependant, ils peuvent sur option choisir d'être assujettis à la TVA et de ce fait dépendre du RSA.

Remarque : ce régime comporte des dispositions particulières qui le distinguent du régime de droit commun. Ainsi, l'exigibilité de la taxe, c'est-à-dire le moment où le Trésor est en droit de faire valoir sa créance sur le professionnel, est toujours constituée par l'encaissement du prix en matière de TVA agricole.

Ce régime repose sur des acomptes provisionnels et se régularise par une déclaration annuelle après la clôture de l'exercice. Il comporte certaines spécificités.

Acomptes provisionnels

Les acomptes sont trimestriels. Ils doivent être télédéclarés et télépayés à l’aide du formulaire 3525bis (bulletin d’échéance) avant les 5 des mois de mai, août, novembre et février, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

Le recours aux téléprocédures (en mode EFI ou EDI) pour accomplir cette formalité déclarative est obligatoire. Pour cela, la création d'un espace professionnel sécurisé est indispensable.

Particularité de l'année de création

L’année de création, les acomptes sont déterminés sous la responsabilité de l'exploitant. Chaque acompte doit représenter au mois 70 % de l'impôt réellement dû au titre du trimestre correspondant.
Lorsqu'au titre d'un trimestre de l'exercice de création, la situation fait apparaître un crédit de TVA, aucune somme n'est due au titre de l'acompte correspondant.

Cependant, l'avis d'acompte doit tout de même être télétransmis (via la procédure dématérialisée choisie) annoté d'un montant égal à 0 €.

Le montant du crédit de taxe dégagé au titre de ce trimestre est imputé sur l'acompte suivant.

À noter : lorsque le crédit de TVA résulte d'acquisitions d'immobilisations, le montant peut faire l'objet d'un remboursement dès lors que plusieurs conditions sont remplies.

Déclaration annuelle de régularisation

Cette déclaration (formulaire n° 3517-AGR) doit être télétransmise au plus tard le 2ᵉ jour ouvré qui suit le 1er mai.

Les exploitants ayant un exercice comptable ne correspondant pas à l'année civile peuvent sur option télétransmettre leur déclaration au plus tard le 5e jour du 5e mois qui suit la clôture de l’exercice.

Le recours aux téléprocédures (EFI ou EDI) pour accomplir cette formalité déclarative est obligatoire.

Pour en savoir plus, consultez la "Documentation utile" de cette page.

MAJ le 25/04/2024