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« Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ) »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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professionnel
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International
« Quelles entreprises sont soumises à une déclaration de retenue à la source ? »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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International
« Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ? »
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
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professionnel
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International
« Les organismes de médiation »
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
« Excédent d'IS »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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« Which companies have to file withholding tax returns? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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International
« My company pays compensation to non-resident persons or legal entities. It is liable for withholding tax ? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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International
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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