Dois-je envoyer les factures lors de ma demande de remboursement de TVA dans l'UE ?

Lorsque vous effectuez une demande de remboursement de TVA dans l’Union européenne par téléprocédure, vous devez rattacher en pièce jointe, à partir de l’onglet : « Ajouter un document », un ou plusieurs fichiers contenant les copies dématérialisées des factures dont le montant hors taxes (H.T.) est supérieur à 1 000 €, ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburant.

Toutefois, certains pays n’exigent pas la transmission de ces factures lors du dépôt de la demande et peuvent vous les réclamer ultérieurement.

La liste des mentions obligatoires qui doivent figurer sur ces documents est disponible sur le site entreprendre.service-public.fr. À cet égard, vous pouvez consulter l'article qui suit : Remboursement de la TVA intracommunautaire.

Pour connaître les conditions selon lesquelles vous devez transmettre vos documents aux différents États membres (EM) de l’Union européenne, il convient de vous reporter à la fiche focus  « Démarche remboursement de TVA dans l’UE : informations sur les EM utiles à la saisie des demandes », disponible sur ce site (impots.gouv.fr) à la rubrique « Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l’U.E. », dans le cadre « Documentation utile ».

Le dépôt de la demande de remboursement par téléprocédure et les différentes étapes de son traitement sont présentés dans la fiche focus « Remboursement de TVA dans l’UE ».

En cas de difficultés d’ordre technique dans l’accomplissement de cette démarche, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique au 0 809 400 210 (service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30 ou par courriel via ce formulaire.

MAJ le 07/06/2024