A partir de l'adresse de ma future entreprise, comment puis-je savoir si je suis concerné par une aide à caractère géographique ?

L’implantation géographique de votre entreprise peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à des allègements fiscaux spécifiques. Par exemple, une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Ces zones géographiques sont définies comme suit :
 

• Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE)

À partir du site « sig.ville.gouv.fr », vous pouvez consulter le plan des zones : sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU. 

• Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

La liste de ces quartiers est fixée par le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 (départements métropolitains) et par le décret 2014-1751 du 30 décembre 2014 (outre-mer). Toujours à partir du site « sig.ville.gouv.fr », vous pouvez consulter le plan des quartiers : sig.ville.gouv.fr/atlas/QP.

• Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et Zones d’Aide à l’Investissement des Petites et Moyennes Entreprises (ZAIPME)

Le décret 2022-968 du 30 juin 2022 fixe le zonage du dispositif.
Le site www.data.gouv.fr présente la liste des communes éligibles au zonage AFR.
 

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

Depuis le 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) a remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ce dispositif a été mis en place afin de soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. 
La plupart des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) intègrent ce nouveau zonage. 
Les communes qui ne sont pas reclassées en FRR continuent de bénéficier des exonérations prévues en ZRR.

Pour accéder à la carte des ZFRR, cliquez sur le lien suivant : cartographie interactive.

• Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)

La liste des ZRD est fixée par l'arrêté EATM0918160A du 1er septembre 2009 qui détermine pour chaque zone, l’année au titre de laquelle elles sont reconnues comme ZRD.
 

• Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)

Les BER sont délimités par le décret 2007-228 du 20 février 2007.
Deux bassins d’emploi sont actuellement concernés : celui de la Vallée de la Meuse dans le département des Ardennes et celui de Lavelanet dans le département de l’Ariège.

Nota : À compter du 31 décembre 2024, le nouveau dispositif France ruralités revitalisation (FRR) remplacera les exonérations fiscales des BER.

• Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Les BUD sont délimités par l’arrêté TERR1802127A du 14 février 2018 et par l’arrêté COTV1902479A du 11 avril 2019.
Actuellement, seuls les départements du Nord et du Pas-de-Calais comportent des communes classées en BUD.

• Zones de Développement Prioritaire (ZDP)

Les ZDP sont délimitées par l’arrêté COTV1903182A du 11 mars 2019.
Actuellement, les ZDP ne concernent que la Corse.

Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide applicables dans ces zones, vous pouvez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE).

Pour ce faire, vous pouvez contacter votre SIE par téléphone ou via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
 

MAJ le 07/10/2024