Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ?

Quatre taux de TVA s’appliquent à La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique (BOI-TVA-GEO-20-10). Ces taux sont répartis en trois catégories :

  • le taux normal : 8,5 % ;
  • le taux réduit : 2,1 % pour tous les produits et services relevant en métropole du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %, ainsi qu’à certains produits ou opérations listés au BOI-TVA-LIQ-30-10-60 ;
  • les taux particuliers :
    • 1,75 % pour les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties,
    • 1,05 % pour les 140 premières représentations de certains spectacles et certaines publications de presse.

À noter : la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (art 294-1 du CGI).

 

MAJ le 11/10/2024

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