Comment connaître l’état d’avancement d’un dossier de succession vacante géré par le Domaine ?

Publié 18/08/2021 Lecture 1 minute

particulier

En utilisant la « recherche de succession vacante » accessible sous « mes démarches », vous pourrez voir à quelle étape se situe le dossier, et connaître le pôle de gestion des patrimoines privés ou le service local du Domaine compétent à contacter si besoin.

 

MAJ DNID 02/2022

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