Déployé depuis avril 2024, le dispositif de sécurisation et de confidentialité des adresses, à la demande, en cas de séparation est désormais pleinement opérationnel, avec déjà 600 dossiers d'adresses confidentielles traités sur le territoire.
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Toutes les actualités - Page 1
Liste des actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°25 : situation au 31 octobre 2024
Accueil-Collectivité - 21-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
Accueil-Professionnel - 04-11-2024
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société STEEL PC
Professionnel - 24-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°24 : situation au 30 septembre 2024
Accueil-Collectivité - 24-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°23 : situation au 31 août 2024
Accueil-Collectivité - 24-09-2024
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve
Professionnel-Partenaire - 16-09-2024
Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
Professionnel - 04-09-2024
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Collectivité - 03-09-2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 03-09-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°22 : situation au 31 juillet 2024
Accueil-Collectivité - 14-08-2024
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
Particulier - 31-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°21 : situation au 30 juin 2024
Accueil-Collectivité - 15-07-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 09-07-2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
Accueil-Professionnel - 09-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024
Accueil-Collectivité - 25-06-2024
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 19-06-2024
Rapport d'activité 2023 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 11-06-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°19 : situation au 30 avril 2024
Accueil-Collectivité - 10-06-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Accueil-Professionnel - 27-05-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°25 : Les impôts locaux des professionnels en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 23-05-2024