Calcul des droits de succession

Publié 08/09/2016 Lecture 1 minute

Les modalités de calcul (abattements et réductions d'impôt) sont celles applicables aux résidents.

Les modalités de calcul sont celles applicables aux résidents.

Pour plus de précisions sur le calcul des droits de succession, vous pouvez vous reporter à la rubrique : Particulier > Questions > Comment dois je calculer les droits de succession

Maj le 15/02/2022

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Articles liés à la rubrique "Comment et où déclarer la succession en France ?"

Biens imposables

  • biens situés en France appartenant au défunt ;
  • biens situés en France et à l'étranger si un des héritiers était résident français, 6 ans au moins au cours des 10 dernières années précédant le décès.

Publié le 12-07-2016

Quand et où déclarer ?

Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).

Publié le 12-07-2016

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