Modalités de déclaration
Comment déclarer vos revenus ?
La déclaration par internet est obligatoire si votre domicile est équipé d'un accès à internet.
Toutefois, si vous ne disposez pas d'un accès à internet ou si vous estimez ne pas être en mesure d'effectuer votre déclaration en ligne, vous pouvez utiliser un formulaire papier.
En 2024, vous n'avez pas accès à la déclaration en ligne et devez donc souscrire une déclaration papier si vous déclarez vos revenus et/ou votre patrimoine en France pour la première fois.
Vous utiliserez les formulaires habituels téléchargeables sur impots.gouv.fr (2042, 2044...) pour la déclaration de vos revenus.
Pour en savoir plus : "Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions et comment sont-ils imposés ?"
Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents qui vous a été prélevée ?
Si vous avez perçu en année N des salaires ou pensions imposables en France et ayant fait l'objet d'une retenue à la source des non-résidents par votre employeur ou votre organisme de retraite, vous devez la déclarer en ligne, en année N+1.
A l'étape 3 de la déclaration en ligne, vous devez cocher la case "Retenue à la source des non-résidents" pour pouvoir souscrire la déclaration 2041-E, puis compléter les champs concernés le cas échéant.
Nota : à titre exceptionnel ou si vous n'avez pas accès à la déclaration en ligne, vous pouvez déclarer vos revenus au format papier.
En 2024, si vous n'avez pas opté pour la dématérialisation, la notice et le formulaire n° 2041-E vous seront adressés par pli séparé avant votre déclaration de revenus n° 2042. Dans le cas contraire, vous pouvez télécharger votre déclaration à partir de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou les différents formulaires utiles à votre déclaration à partir du moteur de recherche du site impots.gouv.fr.
Pour en savoir plus : "Je suis non-résident. Comment est calculée la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? Comment dois-je la déclarer?"
Comment déclarer votre patrimoine immobilier ?
Si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, vous devez déclarer votre patrimoine sur la déclaration n° 2042-IFI (ou sur la déclaration n° 2042-IFI-COV si vous ne déclarez aucun revenu à l'impôt sur le revenu).
Pour en savoir plus : "Je suis non- résident. Comment et où déclarer et payer mon Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ? "
MAJ DINR-PART le 01/03/2024