Comment connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne ?

Pour connaître l'état d'avancement d'une demande de remboursement de TVA étrangère déposée auprès d'un autre État membre de l'Union européenne, vous devez vous rapprocher des services fiscaux du pays dans lequel vous avez demandé le remboursement de la TVA.

Vous pouvez trouver les coordonnées de nos homologues étrangers en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez vous procurer les coordonnées du bureau compétent sur le site web de la commission : http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/refund/index_fr.htm