Mon entreprise réalise des opérations imposables à la TVA en France, à quel service dois-je m'adresser ?

Si votre entreprise a son siège au sein de l'Union européenne ou dans un des pays suivants : Australie, Azerbaïdjan, Géorgie, Inde, Islande, Mexique, Moldavie, Norvège, République de Corée, Saint-Barthélémy, Afrique du Sud, Aruba, Curaçao, Ghana, Groenland, Iles Féroé, Maurice, Japon, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Saint-Martin, Sint Maarteen, Tunisie, Ukraine, vous devez vous adresser au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) dont les coordonnées sont les suivantes :

Service des impôts des entreprises étrangères
10 rue du Centre
TSA 20011
93465 NOISY LE GRAND CEDEX

Si votre entreprise a son siège en dehors de l'Union européenne, vous devez désigner un représentant fiscal en France qui effectuera les démarches à votre place auprès du service des impôts territorial dont dépend le lieu d'établissement du représentant.

MAJ DINR PRO le 15/03/2019