Les demandes de remboursement d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (ex TICPE) seront à déposer après de la DGFiP à compter des consommations de gazole ou essence de 2025 pour :
– les exploitants taxis ;
– les transporteurs collectifs routiers de personnes (TCRP) ;
– les transporteurs routiers de marchandises (TRM).

La DGDDI demeure compétente pour les remboursements relatifs aux consommations réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.