Droits d'enregistrement - Consulter les taux, abattements et exonérations
Droits d'enregistrement
Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er mai 2025.
Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.
Version consolidée de la convention avec la Tunisie modifiée par la convention multilatérale - Impôts sur le revenu et les successions - Droits d'enregistrement et de timbre
Guide usager professionnel - successions vacantes
Guide usager particulier - successions vacantes
PRO 15/05/2025 Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Entre les 15 et 26 mai 2025 : date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2024 y compris déchets pour les redevables soumis au régime réel normal mensuel en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
Dépliant de présentation du Portail des successions vacantes
Brochure pratique Impôt sur le revenu
La brochure pratique Impôt sur le revenu vous propose de découvrir de manière illustrée et didactique les nouveautés fiscales, les modalités déclaratives et tout ce qu'il faut savoir en fonction de votre situation personnelle, de vos différents types de revenus et des réductions ou crédits d'impôts dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
Études et statistiques
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales constitue le service statistique ministériel des finances publiques, il est rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.