J’ai constaté plusieurs prélèvements de la DGFIP sur mon compte bancaire (au cours du même mois), à quoi cela correspond-il ?
Le paiement de vos impôts peut générer plusieurs prélèvements distincts de la DGFIP sur votre compte bancaire.
Pour vous aider à suivre les échéances fiscales passées et à venir, vous pouvez consulter le calendrier fiscal disponible sur le site impots.gouv.fr > Particulier > « Vous pouvez aussi » ... (en bas de page) > Consulter votre calendrier fiscal.
Vous pouvez également accéder au calendrier fiscal en suivant le chemin suivant : impots.gouv.fr > accueil > Particulier > Gérer mon prélèvement à la source, utiliser les services en ligne… > je consulte mon calendrier fiscal.
Ces prélèvements peuvent correspondre à votre impôt sur le revenu et à vos impôts locaux.
Votre impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source entré en vigueur au 1er janvier 2019 vous permet de régler votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus et de supprimer ainsi l’année de décalage qui existait entre la perception des revenus et leur imposition.
Si vous êtes salarié, retraité, sans emploi, vous êtes prélevé à la source chaque mois par votre employeur, caisse de retraite, Pôle Emploi .. au moment du versement de votre revenu (salaire, pension de retraite, allocations chômage …).
Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez chaque mois, ou sur option chaque trimestre, des acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire par l'administration fiscale.
Ainsi, en 2024, vous êtes prélevé à la source chaque mois au titre de votre impôt sur les revenus 2024, que vous déclarerez en 2025.
En parallèle de ces prélèvements, vous avez déclaré (ou validé tacitement via la déclaration automatique) au printemps 2024, vos revenus perçus en 2023. Cette déclaration fait l’objet d’un avis d’impôt transmis à compter de l’été 2024 (à compter du 24 juillet 2024), qui peut mentionner un solde à payer à en septembre 2024.
Ce solde régularise le montant dû au titre de votre impôt sur les revenus perçus en 2023, déduction faite des montants prélevés à la source sur cette même période
Ce solde est prélevé directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration selon les modalités suivantes :
- Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement a été effectué sur votre compte bancaire, le 26 septembre 2024 ;
- Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement est automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2024.
Ainsi, selon votre situation, vous pouvez être prélevé mensuellement, en fin d'année 2024, pour le paiement du solde de votre impôt sur les revenus perçus en 2023 et de votre impôt sur les revenus 2024.
Vos impôts locaux
Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation secondaire ou de votre taxe foncière, vous êtes prélevé chaque mois de janvier à octobre, d'un dixième de l'impôt dû l'année précédente.
Les prélèvements sont effectués le 15 de chaque mois (ou le 1er jour ouvré qui suit le 15 si celui-ci est un samedi, dimanche ou jour férié).
Parallèlement, les avis d’impôt locaux sont adressés à l’automne.
Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel de vos impôts locaux, ils peuvent faire l’objet :
- d’un prélèvement automatique à l’échéance
- d’un paiement direct en ligne.
Dans ces deux cas, votre compte est toujours débité au moins 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition.
MAJ le 03/07/2024