J'ai des placements à la banque. Que dois-je faire du justificatif adressé par la banque ?

Si vous détenez des placements auprès d'une banque (comptes, portefeuilles de titres ou d'actions, assurances-vie, etc.), cette dernière peut vous adresser au printemps un récapitulatif, pour l'année précédente, des revenus générés par ces placements (intérêts, dividendes) et du résultat des ventes éventuelles de titres ou d'actions (gain ou perte/plus-value ou moins-value).

S'agissant des intérêts et des dividendes, ce récapitulatif précise dans quelles cases de la déclaration des revenus ils doivent être reportés (2DH, 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, etc.), dans la rubrique "Revenus de capitaux mobiliers''.

Ces montants ont été communiqués aux services fiscaux par votre banque, et figurent sur votre déclaration pré-remplie. Si ce n'est pas le cas, vous devez ajouter ces montants à votre déclaration, dans les cases adéquates.

S'agissant du résultat des ventes de titres ou d'actions, le montant à déclarer n'est jamais pré-rempli.

Il vous appartient de le reporter dans la rubrique " Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés " (lignes 3VG - 3VH de la déclaration de revenus complémentaire 2042-C), en précisant le montant de l'abattement pour durée de détention lorsque les titres cédés sont des actions, des parts de sociétés ou de FCP ou des droits démembrés portant sur ces actions ou parts ( ligne 3SG de la déclaration de revenus complémentaire 2042 C).

Si vous recevez plusieurs récapitulatifs adressés par plusieurs banques ou organismes bancaires, vous devez cumuler les revenus à déclarer dans les différentes cases de la déclaration, et cumuler (ou compenser) les différents résultats des ventes de titres ou d'actions (gain ou perte/plus-value ou moins-value).

MAJ le 10/07/2024