Je suis assistant(e) maternel(le), comment dois-je déclarer mes revenus ?

Les salaires qui vous ont été versés en 2023 ont été soumis au prélèvement à la source. Les montants ainsi prélevés seront régularisés avec la déclaration déposée au printemps 2024. 

Vous avez deux possibilités pour déclarer vos revenus, vous pouvez :
- choisir le régime forfaitaire ;
- ou déclarer le montant de votre salaire.

Si vous choisissez de déclarer selon le régime forfaitaire, il faudra déterminer la part imposable en calculant la différence entre : 

• les rémunérations et indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants (la fourniture des repas de l'enfant par les parents est imposable et peut être évaluée à 5,20 € par jour en 2023) ;
• et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l’intérêt de l’enfant, égale à trois fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant. En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés (donnant droit à une majoration de salaire), la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.
  Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être adapté à cette durée selon la formule [ (3 ou 4 Smic) x (nombre d'heures de garde) / 8].

Le montant horaire du SMIC est de :

- 11,27 € du 01 janvier au 30 avril 2023,
- 11,52 € du 1er mai au 31 décembre 2023.

Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit.

Déclarez le montant de votre rémunération après déduction de l'abattement:

• lignes 1AA à 1DA si vous êtes employé directement par un particulier ;
• lignes 1AJ à 1DJ si vous êtes employé par une personne morale de droit public ou de droit privé ;

De plus, vous devez reporter la fraction exonérée dans la case 1GA ou 1HA (selon votre situation de famille) de votre déclaration.

Si vous renoncez à l'application de ce régime particulier, l'impôt sera calculé uniquement sur le salaire imposable à l'exclusion des indemnités destinées à l'entretien et l'hébergement des enfants.

La fraction imposable doit être déclarée dans la catégorie des traitements et salaires de la déclaration .

Attention : Dans le cas d'une déclaration pré-remplie, le montant pré-imprimé ne tient pas compte de la fraction exonérée, il doit être corrigé en inscrivant le montant de la partie imposable dans les cases blanches dans la rubrique "traitements et salaires".
 

Exemple :

Une assistante maternelle a gardé en 2023 un enfant handicapé ouvrant droit à une majoration de salaire (4 fois le smic), pendant 190 jours, dont dix jours de garde de 24 heures consécutives. La garde est assurée au moins huit heures par jour.

La rémunération totale perçue s'est élevée à 9 000 € (nette des cotisations sociales et de la part déductible de la CSG).

La déduction forfaitaire est égale à :

60 jours du 01/01 au 30/04 : 11,27 € x 4  x 60 =  2705 €

10 jours de 24h consécutifs : 11,27 x 5 x 10 = 564 €

120 jours du 01/05 au 31/12 : 11,52 x 4 x 120 = 5 530 €

soit un total de 8 799 € à indiquer sur la ligne 1GA ou 1HA.

Le montant à déclarer sur la ligne 1AJ ou 1BJ ou selon le cas 1AA à 1DA est de :

9 000 € – 8 799 € = 201 €

MAJ le 22/07/2024