Je viens de verser des indemnités de licenciement à mon salarié à domicile. Sont-elles comprises dans la base de calcul de l'avantage fiscal ?
L’indemnité de licenciement est destinée à réparer le préjudice causé au salarié du fait de la rupture de son contrat de travail.
Elle n'a donc pas le caractère d’un salaire.
Par conséquent, ces indemnités n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt concernant les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile.
MAJ le 16/07/2024