Mon avis de taxe foncière fait référence à une compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cela a-t-il un impact sur le montant de ma cotisation ?

En 2021, et afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée à la commune. Les taux communal et départemental ont simplement été additionnés et ont permis de déterminer un nouveau taux de référence pour les communes.
La colonne « département » a donc disparu du tableau détaillant le calcul de la taxe, situé sur la page 2.

Votre cotisation communale de taxe foncière, mentionnée en page 2 de votre avis de taxe foncière, tient compte de ce transfert au bénéfice des communes.

Ce transfert n’a toutefois aucun effet sur le montant de votre cotisation.

En revanche, les taux d’imposition applicables sont votés chaque année par les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier). Celles-ci peuvent ainsi chaque année décider de les réduire, de les maintenir au même niveau que l’année précédente ou encore de les augmenter, ce qui a un impact sur le montant de votre cotisation.

L’ensemble de ces informations figurent au recto d’un nouvel encart dédié, joint à votre avis de taxe foncière.

MAJ le 19/07/2024