L'actualité en bref Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English Professionnel , International professionnel , International (EN) Professional - 22-12-2023 Voir toutes les actualités Pour toutes vos formalités d'entrepriseCréation, modification, cessation : faites le simplement en ligne.Accèder au siteKit immatriculationDois-je m'immatriculer en France? Auprès de qui ? Selon quelles démarches ?En savoir plus Définitions Établissement stable en France Je m'informe... Entreprise étrangère, j'ai une activité en France J'ai un projet d'investissement en France Je préviens et je résous mes difficultés : mes recours Accéder à votre espace professionnel sécurisé Déclarer Payer Consulter Questions du moment Suis-je redevable de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique? Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ? Les téléprocédures sont-elles obligatoires ? Je reçois un taux personnalisé de PAS pour une personne domiciliée à l'étranger que je rémunère, que dois-je faire ? Plus de questions Vous pouvez aussi... Simuler votre taxe sur les surfaces commerciales Simuler votre crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) Simuler votre crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation Consulter votre calendrier fiscal Informations La fiscalité française French tax law Les conventions internationales Liens utiles L'administration des douanes Le portail officiel de l'administration française Le Centre des Liaisons Européennes et internationales de Sécurité Sociale La sécurité sociale L'URSSAF Allocations familiales La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) France diplomatie Business France
