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Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14/02/2025
Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
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Publié le 03/02/2025
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Questions fréquentes
L'actualité en bref
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14/03/2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
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Publié le 16/01/2025
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