« La déclaration pays par pays »

« Déclaration des dons et reçus »

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...

« Je suis une association »

Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...

« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

« Quelles démarches dois-je entreprendre pour bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ? »

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

« Impôt sur les sociétés »

Formalités d'immatriculation et obligations déclaratives

« Corporation tax »

Registration procedures and reporting requirements

« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »

Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...

« Recherche de formulaire »

Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...