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Résultats pour votre recherche : IS
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320 résultat(s)
« Excédent d'IS »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
« My company is a property dealer in France; is it liable for corporation tax ? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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professionnel
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International
« What is the procedure for filing a VAT refund claim when the business is based outside the EU? »
On parle d'excédent d'impôt sur les sociétés lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû en fonction des résultats de cet exercice.
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professionnel
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International
« How your income tax is calculated »
Your income tax is calculated using the progressive income tax scale and factoring in income splitting (quotient familial). For any income earned after your departure, you will be taxed at a minimum...
« Paiement du 3ème et 4ème acompte d'IS 2019 par les grandes entreprises suite au maintien du taux normal d'IS à 33 1/3 % »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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professionnel
« Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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professionnel
« Is my company eligible for a VAT refund? »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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professionnel
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International
« Is investment income liable for social and compulsory levies ? »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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particulier
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International
« Dois-je joindre des justificatifs à ma demande de remboursement d'impôt sur les sociétés (IS) ? »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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professionnel
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
La loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) a maintenu le taux normal...
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professionnel
Formulaire(s)
76 résultat(s)
« Relevé de solde IS »
Le relevé de solde sert à indiquer à l'administration, au titre d'un exercice :...
« Relevé d'acompte d'IS »
Le relevé d'acompte sert de support de paiement aux acomptes d' IS et de...
« Déclaration complémentaire à l'IS »
Ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des...
« Déclaration complémentaire à l'IS »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1536-IS : Avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2023 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1536-IS : Notice avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2024 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1536-IS : Notice avis de taxes foncières -rôles supplémentaires - Formulaire 1536-IS - Millesime 2022 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2019 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2018 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...
« Notice 1533-IS-NOT : Avis d'impôt sur les revenus perçus - rôles supplémentaires - Formulaire 1533-IS-NOT - Millesime 2017 - N° CERFA »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet...