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Résultats pour votre recherche : dividendes
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34 résultat(s)
« Dividends »
Dividends are subject to a flat-rate levy or withholding at source and do not need to be reported when filing income tax returns.
« Mes dividendes »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source et n'ont pas à être déclarés lors de la déclaration de revenus.
« Mes valeurs mobilières ouvrent-elles droit à abattement ? »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source et n'ont pas à être déclarés lors de la déclaration de revenus.
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particulier
« Mes revenus de capitaux mobiliers sont-ils passibles des prélèvements sociaux et des prélèvements obligatoires ? »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source et n'ont pas à être déclarés lors de la déclaration de revenus.
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particulier
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International
« J'ai des placements à la banque. Que dois-je faire du justificatif adressé par la banque ? »
Ils font l'objet d'un prélèvement libératoire ou d'une retenue à la source et n'ont pas à être déclarés lors de la déclaration de revenus.
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particulier
« Les revenus mobiliers »
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
« Is investment income liable for social and compulsory levies ? »
Les revenus mobiliers proviennent des placements à revenus fixes et à revenus variables. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou bénéficient de régimes spécifiques.
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particulier
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International
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Conséquences fiscales du Brexit »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
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International
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
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particulier
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International
Formulaire(s)
17 résultat(s)
« Liquidation de la retenue à la source sur dividendes »
Il s'agit du formulaire permettant la liquidation de la retenue à la source sur...
« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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« Formulaire 5001-ES : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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« Formulaire 5001-EN : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
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« Formulaire 5001-ES : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
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« Formulaire 5001-DE : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*05 »
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« Formulaire 5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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« Formulaire 5001-IT : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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« Formulaire 5001-NL : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Formulaire 5001-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
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