Résultats de recherche
Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : don argent
Article(s)
30 résultat(s)
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don en ligne »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
-
particulier
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
Désormais, les déclarations de dons (somme d'argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) s’effectuent en ligne à partir de votre espace particulier.
-
particulier
-
International
« Dons exonérés »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
-
particulier
« Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
-
particulier
« Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
-
particulier
« J'ai perdu mon fils, comment aider mes petits-enfants ? »
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
-
particulier
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)
Formulaire(s)
2 résultat(s)
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...
« Formulaire 2735-SD : Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent - Formulaire 2735 - Millesime 2025 - N° CERFA 11278*18 »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent...