L’accord amiable avec la Suisse concernant l'imposition du télétravail exercé par les travailleurs transfrontaliers relevant de la convention est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
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Toutes les actualités - Page 1
Liste des actualités
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°26 : situation au 30 novembre 2024
Accueil-Collectivité - 20-12-2024
Télétravail – prolongation de l’accord amiable entre la France et la Suisse
International-International particulier - 19-12-2024
Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes
Professionnel - 18-12-2024
Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs
Au 1er janvier 2025, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale sera atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP de la gestion des demandes de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (nouvelle dénomination de la TICPE) des taxis et transporteurs routiers.
Professionnel - 04-12-2024
CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
Professionnel - 02-12-2024
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
Particulier-Professionnel - 28-11-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°25 : situation au 31 octobre 2024
Accueil-Collectivité - 21-11-2024
#ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales
Déployé depuis avril 2024, le dispositif de sécurisation et de confidentialité des adresses, à la demande, en cas de séparation est désormais pleinement opérationnel, avec déjà 600 dossiers d'adresses confidentielles traités sur le territoire.
Accueil-Particulier - 20-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
Accueil-Professionnel - 04-11-2024
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société STEEL PC
Professionnel - 24-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°24 : situation au 30 septembre 2024
Accueil-Collectivité - 24-10-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°23 : situation au 31 août 2024
Accueil-Collectivité - 24-09-2024
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve
Professionnel-Partenaire - 16-09-2024
Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
Professionnel - 04-09-2024
Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI à fiscalité propre
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.
Collectivité - 03-09-2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 03-09-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°22 : situation au 31 juillet 2024
Accueil-Collectivité - 14-08-2024
Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
Particulier - 31-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°21 : situation au 30 juin 2024
Accueil-Collectivité - 15-07-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Accueil - 09-07-2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
Accueil-Professionnel - 09-07-2024