Mon avis de taxe foncière

Vous êtes propriétaire d'un local professionnel et vous souhaitez savoir s'il est dans le champ de la révision des valeurs locatives

Trois indices visibles sur l'avis de taxe foncière vous permettent de savoir si cet avis concerne des locaux professionnels entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives :

• en page 1 de votre avis, la mention suivante relative à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels  figure dans le cadre intitulé « Votre situation » :
  « Le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir notice paragraphe « révision des valeurs locatives des locaux professionnels »).
  L'absence de cette mention sur votre avis d’imposition, signifie que le local professionnel dont vous êtes propriétaire n'est pas dans le champ de la révision ;
• en page 4 de votre avis (en bas à gauche), un message indiquant le montant de lissage annuel de vos cotisations ;
• en page 4 de votre avis (dans le détail des cotisations), l'indication d'un montant sur la ligne relative à la « Cotisation lissée ».

Vous souhaitez comprendre la variation de votre cotisation entre l'avis de taxe foncière de l'année précédente et celui de l'année.

Votre cotisation de taxe foncière a pu varier à la hausse ou à la baisse.

Cette variation peut provenir :

• d'une évolution des taux d'imposition des différentes collectivités ou taxes : les deux lignes relatives aux taux de l'année précédente et de l'année en page 4 permettent d'identifier les éventuelles variations de taux ;
• d'une modification de votre local (par exemple : une addition de construction, une démolition partielle ou une fin d'exonération) : ce type de modification n'est pas directement lisible sur l'avis de taxe foncière. Si vous souhaitez davantage de détail, vous devez vous rapprocher de votre centre des finances publiques ;
• d'une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. C'est par exemple le cas si :
  • la base d'imposition indiquée dans la ligne « base » est plus élevée ou moins élevée que celle de l'année précédente ;
  • le montant du lissage annuel à la hausse ou à la baisse indiqué en bas de l'avis est important.

Une ou plusieurs de ces trois situations peuvent expliquer une variation de cotisation.

Pour davantage d'informations pratiques, vous pouvez consulter le document « Comprendre son avis - version 2017 » disponible dans la rubrique « Documentation utile ».

Les situations les plus couramment rencontrées sur l'avis de taxe foncière en présence de locaux professionnels sont les suivantes :

• Votre avis de taxe foncière ne comporte qu'un seul local professionnel (pas de local d'autre nature) ;
• Votre avis de taxe foncière comporte au moins deux locaux professionnels à deux adresses d'imposition différentes ;
• Votre avis de taxe foncière comporte un local professionnel et un local d'une autre nature (habitation ou industriel) à deux adresses différentes ;
• Votre avis de taxe foncière comporte un local professionnel à une adresse et un local d'une autre nature (habitation ou industriel) à la même adresse.

Ces situations sont également évoquées dans la rubrique  « Documentation utile ».

Mise à jour : 24/07/2019