SCI soumises aux revenus fonciers

Déclaration des résultats par la société

Les SCI soumises aux revenus fonciers (RF) doivent souscrire chaque année une déclaration de résultats à l’aide du formulaire 2072C (déclaration complète) ou du formulaire 2072S (déclaration simplifiée) selon les cas.

• Envoi au format papier :

  • La SCI doit adresser les documents au Service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend son siège social. Cette possibilité est uniquement offerte aux SCI soumises à l’impôts sur le revenu (IR),

• Télédéclaration

  • Le représentant de la SCI doit télétransmettre sa déclaration et ses annexes, au plus tard avant le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1^er mai, depuis son espace professionnel en accédant à la rubrique « Déclarer », puis en cliquant sur « Revenus SCI non soumises IS ».

À noter : l’habilitation au service « Déclarer résultat » est nécessaire pour accéder à la déclaration.

Si le représentant ne dispose pas d’espace professionnel pour la SCI, il doit, au préalable, le créer pour accéder au service de saisie en ligne. Il peut également solliciter l’aide d’un prestataire ayant la qualité de « partenaire EDI » qui effectuera la saisie pour lui.

Déclaration des revenus fonciers par les associés

Si les associés de la SCI sont des particuliers, des entreprises relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) quel que soit le régime d’imposition, ou des assujettis aux régimes micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro-BA (bénéfices agricoles) :

• chaque associé doit déclarer, en fonction de sa quote-part dans la SCI, les revenus afférents à cette activité sur sa déclaration des revenus fonciers n° 2044 jointe à sa déclaration d’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

Si les associés de la SCI sont des sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles relevant d’un régime réel d'imposition :

• chaque associé doit déclarer, en fonction de sa quote-part, les revenus afférents à cette activité suivant les règles applicables au régime fiscal d’imposition de ses bénéfices sur sa déclaration de résultats (IS, BIC ou BA) ;

• ces règles s’appliquent également lorsque la SCI réunit des associés des deux catégories précédentes.

SCI soumises à l’impôt sur les sociétés

Chaque année, les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) (de droit ou sur option) doivent télétransmettre une déclaration de résultats (formulaire n° 2065 accompagnée des tableaux de la liasse fiscale) :

• au plus tard le 2^e jour ouvré qui suit le 1^er mai si elles clôturent leur exercice au 31 décembre ;

• au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice si celle-ci intervient un autre jour que le 31 décembre.

• Remarque: Les associés personnes physiques d'une SCI soumis à l'impôt sur les sociétés doivent déclarer à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers les dividendes qu'ils perçoivent de cette SCI.

MAJ le 04/03/2025