Ma société est à l'étranger. J'envisage de créer une filiale en France. Notre logiciel comptable est en anglais. En cas de contrôle fiscal, cela pose-t-il un problème ?

En cas de contrôle fiscal, si votre comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, vous devez la présenter en remettant une copie du fichier des écritures comptables (FEC) sous forme dématérialisée.

Le fichier des écritures comptables doit contenir le libellé de compte, conformément à la nomenclature du plan comptable français.

Le respect des normes comptables françaises élaborées par le normalisateur comptable français (Autorité des normes comptables) et du plan de comptes y afférent est indispensable.

Les données figurant dans le fichier des écritures comptables doivent obligatoirement respecter les normes comptables et la nomenclature du plan de comptes français.

Votre comptabilité devra ainsi être tenue conformément aux normes comptables françaises et en langue française.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à la documentation disponible sur ce site dans la rubrique  Documentation utile > Les comptabilités informatisées.

MAJ DINR PRO le 22/01/2019