Que puis-je déduire de mes résultats professionnels ?
À noter : si vous relevez du régime « micro-BIC/BNC/BA », il n’est pas possible de déduire les charges réelles de vos résultats. En effet, l’abattement forfaitaire appliqué sur le chiffre d’affaires (ou les recettes brutes) que vous avez déclaré est réputé tenir compte de ces frais, à savoir :
71 % (vente de marchandises) ou 50 % (prestations de service) si vous relevez du régime micro-BIC ;
34 % si vous relevez du régime micro-BNC ;
87 % si vous relevez du régime micro-BA.
Si vous relevez du régime réel d’imposition, les charges doivent respecter les conditions listées ci-dessous pour être déductibles du résultat imposable de votre entreprise :
être engagées dans l’intérêt direct de votre exploitation, en accord avec l’activité de votre entreprise ;
se rattacher à une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessives ni fictives) ;
être comptabilisées en charge au cours de l’exercice auquel elles se rapportent ;
ne pas être la contrepartie d’une immobilisation : les petits matériels industriels et les matériels de bureau et logiciels peuvent être, par tolérance fiscale, comptabilisés en charges si leur montant reste inférieur ou égal à 500 € hors taxes (HT) ;
être accompagnées de pièces justificatives, notamment des factures ;
ne pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi (par exemple : dépenses somptuaires qui doivent être réintégrées extra-comptablement, sanctions pécuniaires).
Ces charges déductibles sont, par exemple, les achats de matières premières, de marchandises, les frais d’entretien et de réparation, les dépenses de type « frais généraux », certains amortissements ou les provisions, et certaines taxes telles que notamment la contribution économique territoriale ou la taxe sur les salaires.
Si vous êtes entrepreneur et que vous exercez votre activité à domicile, les charges liées à votre local peuvent être admises en déduction dès lors qu’elles respectent les conditions générales de déduction. Autrement dit, sont admises en déduction les charges engagées pour l’utilisation de votre résidence en tant qu’adresse ou siège social de votre entreprise, à l’exclusion de celles engagées pour une utilisation en tant que local d’habitation, lesquelles ne relèvent pas de dépenses effectuées dans l’intérêt de votre exploitation.
En ce qui concerne les charges mixtes, vous devez procéder à une juste répartition entre vos dépenses professionnelles déductibles et vos dépenses personnelles non déductibles. C’est le cas par exemple des loyers, des factures d’électricité et des frais d’abonnement téléphonique.
MAJ le 30/10/2024