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« Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents »
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au...
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particulier
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International
« Les services compétents pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au...
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professionnel
« L'enquête de satisfaction des usagers 2013 »
Dans le cadre de l'engagement 14 du référentiel Marianne, une enquête de satisfaction a été réalisée par l'institut BVA, les 20 et 21 septembre derniers, auprès de 385 usagers représentatifs, ayant à...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal)...
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