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attestation d’hébergement
Les soussignés
Domiciliés à
Attestent avoir hébergé
À leur domicile depuis le
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jusqu’à ce jour
ou jusqu’au
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Fait à
le
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Signature
joignez obligatoirement la copie du dernier avis de taxe d’habitation, de taxe foncière ou du contrat de bail
de la personne qui vous héberge.
L’article 441-7 du code pénal sanctionne d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende toute personne ayant établi
une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.